Un dossier adapté au bien
Le dossier de diagnostic technique (DDT) accompagne la vente. Ce tableau vous aide à repérer les documents utiles avant de demander un devis. Le notaire confirme le dossier complet, y compris les informations complémentaires comme le risque de mérule ou le carnet d'information du logement lorsque votre bien est concerné.
Référence : Service Public : diagnostics en cas de vente.
| Document | Bien concerné | Point à vérifier |
|---|---|---|
| DPE | Maison ou appartement, sauf exceptions | Vérifier la validité du rapport. La dispense pour un bâtiment indépendant de moins de 50 m² ne s'applique pas à un petit appartement du seul fait de sa surface. |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété | Classes E, F ou G en métropole ; F ou G dans les départements et régions d'outre-mer. Le seul classement d'un lot en copropriété ne suffit pas à imposer un audit. |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant 1949 | Retrouver la date de construction et le précédent constat. |
| Amiante | Permis délivré avant le 1er juillet 1997 | Distinguer le logement et les parties communes d'une copropriété. |
| Gaz et électricité | Installations de plus de 15 ans | Vérifier séparément l'âge des deux installations et les rapports disponibles. |
| État des risques et bruit | Adresse dans une zone concernée | Contrôler les risques applicables et le zonage du bruit des aéroports. |
| Termites | Zone couverte par un arrêté préfectoral | Vérifier le zonage et la date du rapport avant la signature. |
| Assainissement | Maison ou appartement, selon le raccordement | Contrôle du non-collectif ; pour le collectif, vérifier les règles locales auprès de la commune ou du syndic. |
| Surface Carrez | Lot de copropriété soumis au mesurage | Retrouver le mesurage et signaler les travaux ayant modifié la surface. |
Service Public : exceptions et validité du DPE
Service Public : contrôle de l'assainissement
DPE et audit énergétique : deux documents distincts
En métropole, la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble de plusieurs logements appartenant à un seul propriétaire nécessite aussi un audit énergétique si le DPE classe le bien E, F ou G. L'audit présente des parcours de travaux ; il ne remplace pas le DPE.
Dans les départements et régions d'outre-mer, le calendrier est différent : l'obligation concerne les classes F et G depuis le 1er juillet 2024 et s'étendra à la classe E le 1er janvier 2028. Transmettez la localisation et le DPE au professionnel ou au notaire pour confirmer le dossier attendu.
Référence : Service Public : audit énergétique lors d'une vente.
Les informations à préparer
Ne commandez pas automatiquement tous les examens à nouveau. Envoyez les références de vos rapports au professionnel et demandez-lui lesquels peuvent encore être utilisés pour cette vente. Votre notaire peut confirmer les pièces attendues pour votre dossier.
- L'adresse, le type de bien et sa surface approximative.
- La date de construction ou du permis, si vous la connaissez.
- Les anciens rapports, même si vous ignorez leur validité.
- La présence de gaz, les travaux connus et les dépendances à visiter.
- Les dates envisagées pour l'annonce et la signature.
Votre checklist avant les diagnostics de vente
Cochez ce que vous avez préparé, puis imprimez cette liste pour votre rendez-vous. Elle organise les informations utiles ; le professionnel et le notaire confirmeront les documents à fournir pour votre vente. Une case non cochée ne signifie pas qu'un diagnostic supplémentaire est obligatoire.
Votre fiche de préparation
Préparer vos diagnostics pour vendre
Cochez ce qui est prêt, puis gardez cette liste pour votre échange avec le professionnel.
Cette aide pratique n’est pas une liste réglementaire exhaustive. Le diagnostiqueur confirmera les prestations et documents nécessaires à votre bien.
Les cases cochées restent dans cette page. Imprimez la liste pour la conserver.
DiagDiag · Fiche de préparation à partager avec votre diagnostiqueur · diagdiag.fr
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Sur DiagDiag, choisissez « Je vends ». Vous pouvez préciser les diagnostics connus ou laisser le professionnel confirmer le besoin à partir de votre projet. Le dépôt de la demande est gratuit et sans engagement ; la réalisation des diagnostics est facturée par l'entreprise retenue.
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Décrivez votre bien. Le professionnel confirmera les diagnostics adaptés et son tarif avant toute intervention.
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